Rachat dans la caisse de pension: comment les médecins peuvent-ils réduire leurs impôts?

Les rachats volontaires dans la caisse de retraite peuvent réduire considérablement la charge fiscale sur les revenus. Pour les propriétaires de cabinets médicaux, il peut être intéressant d'envisager une planification échelonnée de ces rachats sur plusieurs années.

Un rachat volontaire dans la caisse de pension comble les lacunes de prévoyance et augmente l'avoir de vieillesse dans le 2e pilier du système de prévoyance vieillesse. Selon la caisse de pension, la rémunération de ce capital supplémentaire est en outre supérieure à celle des comptes bancaires classiques ou des solutions 3a rémunérées. Cela permet également d’augmenter les prestations de retraite potentielles. Particulièrement intéressant: grâce à un rachat dans la caisse de pension, les médecins peuvent réaliser des économies d’impôts considérables, car le montant du rachat peut être déduit du revenu imposable l’année du versement. La progressivité de l'impôt entre ici en jeu: plus le revenu imposable est élevé, plus l'avantage fiscal d'un rachat est important.

Comment un rachat dans la caisse de pension permet-il de réduire les impôts?

Un rachat volontaire est un versement supplémentaire dans la prévoyance professionnelle (2e pilier). L'impact fiscal obéit à un principe simple: le montant du rachat reconnu réduit d'autant le revenu imposable de l'année du versement.

Exemple :

Pour un rachat de CHF 30'000, le revenu imposable diminue de ce montant de CHF 30'000. Le montant de l'économie d'impôt effective dépend notamment du canton de résidence, de la commune de résidence, du revenu imposable, de l'état civil et d'autres déductions.

3 questions clés avant d’effectuer un versement dans le 2e pilier

Pour les médecins indépendants et les propriétaires de cabinets disposant d’un potentiel de rachat suffisant, cela permet de faire le lien entre la planification de la prévoyance et la planification fiscale. Le montant de rachat maximal n’est pas forcément la solution la plus judicieuse. En cas de lacunes de prévoyance importantes, il est souvent avantageux de répartir le rachat sur plusieurs années fiscales. Avant de procéder à un rachat, trois questions revêtent donc une importance particulière:

• Quel est le potentiel de rachat disponible?

• Au cours de quelles années le revenu imposable devrait-il être particulièrement élevé?

• Un retrait de capital de la caisse de pension est-il prévu au cours des trois prochaines années?

Potentiel de rachat: quel peut être le montant maximal du rachat dans la caisse de pension?

Les assurés ne peuvent pas verser n’importe quel montant dans leur caisse de pension. Le montant maximal du rachat dépend du règlement de prévoyance de la caisse de pension et de la lacune de prévoyance personnelle. Il correspond pour l’essentiel à la différence entre l’avoir de vieillesse existant et l’avoir de vieillesse maximal qui pourrait être disponible à ce jour selon le règlement de prévoyance.

C'est ainsi que se créent des lacunes de prévoyance chez les médecins exerçant en cabinet médical

Les lacunes de prévoyance professionnelle sont fréquentes chez les médecins exerçant en cabinet: de longues périodes de formation, des années de revenus réduits, des changements d’emploi, des séjours à l’étranger, le travail à temps partiel, un divorce ou l’affiliation tardive à une caisse de pension peuvent avoir une incidence sur l’avoir de vieillesse constitué.

Une augmentation des revenus au fil du temps peut également contribuer à creuser le déficit de prévoyance et créer un nouveau potentiel de rachat.

Il convient toutefois de tenir compte de la disposition légale selon laquelle les assurés doivent en principe rembourser au préalable les retraits anticipés effectués dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) avant de pouvoir effectuer un rachat volontaire fiscalement déductible.

Avant de procéder à une planification fiscale, l’assuré devrait donc demander à sa caisse de pension un calcul actualisé de ses possibilités de rachat. Un certificat d’assurance ancien ne constitue qu’une base partiellement fiable, car le salaire, l’avoir de prévoyance, les prestations de libre passage, les retraits anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) ou le plan de prévoyance peuvent avoir évolué entre-temps.

Quand l’avantage fiscal d’un rachat auprès d’une caisse de pension est-il particulièrement élevé ?

En Suisse, l'imposition des revenus suit un barème progressif. Ainsi, à mesure que le revenu imposable augmente, la charge fiscale en pourcentage sur les tranches de revenu supplémentaires s'alourdit. Par conséquent, l'effet d'une déduction est d'autant plus important quand le revenu est élevé.

Exemple:

Pour une propriétaire de cabinet ayant réalisé un bon exercice, un rachat de droits de retraite peut s’avérer plus intéressant que lors d’une année où ses revenus sont faibles. Il en va de même pour les médecins salariés exerçant dans des cabinets médicaux, dont les revenus augmentent, par exemple, suite à une promotion, à des services supplémentaires ou à des responsabilités de direction accrues.

Toutefois, un rachat ne doit pas être effectué uniquement en raison des économies d’impôts immédiates: la planification personnelle de la trésorerie, la qualité de la caisse de pension et l’attractivité du taux de rémunération doivent également être prises en compte dans l’évaluation.

Pourquoi l'échelonnement du rachat peut-il entraîner une économie d'impôt plus importante?

En cas de déficit de prévoyance important, il est possible de répartir le montant disponible sur plusieurs années civiles. Cette répartition peut accroître l'avantage fiscal. Cela s’explique là encore par la progressivité de l’impôt. Ainsi, un versement unique important réduit fortement le revenu imposable au cours d’une seule année. Or , une partie de cette déduction peut alors, dans certaines circonstances, s’appliquer aux tranches d’imposition inférieures.

En revanche, si une médecin répartit plusieurs versements de moindre montant sur différentes années et que son revenu reste élevé au cours de ces années, chaque versement effectué les années suivantes réduit à nouveau une partie du revenu soumis à une imposition plus élevée. L’économie d’impôt totale peut ainsi s’avérer plus importante qu’avec un seul versement de montant élevé.

Exemple:

L'exemple simplifié suivant montre comment l'échelonnement influe sur le revenu annuel imposable. Il ne contient délibérément aucune indication sur l'économie d'impôt effective, car la charge fiscale concrète en Suisse dépend du lieu de résidence et de la situation personnelle.

Rachat unique et échelonné dans le 2e pilier: conséquences sur le revenu annuel imposable

En cas de revenu élevé et constant, la variante échelonnée peut s’avérer plus intéressante sur le plan fiscal, car la déduction s’applique sur trois périodes fiscales différentes, ce qui permet de contrebalancer un revenu élevé.

Quels sont les avantages d’un rachat échelonné dans le 2e pilier?

Un rachat échelonné dans la caisse de pension est judicieux dans les circonstances suivantes:

• Les revenus devraient se maintenir à un niveau élevé dans les années à venir.
• La retraite n'est prévue que dans plusieurs années.
• Aucun retrait de capital n'est prévu pendant le délai de blocage applicable.
• Les liquidités privées nécessaires restent disponibles même après chaque achat.

Un versement unique important, plutôt qu’un échelonnement, peut néanmoins s’avérer judicieux, par exemple en cas de revenu exceptionnellement élevé au cours d’une année donnée ou si une baisse significative des revenus est prévue dans les années à venir.

Tenir compte du délai de blocage: un retrait de capital de la caisse de pension est-il prévu prochainement?

Il convient de tenir compte du délai de blocage légal applicable au retrait en capital après un rachat dans la caisse de pension. Celui-ci stipule que les assurés ne peuvent pas retirer sous forme de capital, pendant trois ans, l'avoir de prévoyance constitué en plus grâce au rachat.

Cette règle revêt une importance particulière pour la planification fiscale lorsqu’une personne assurée prévoit un retrait en capital total ou partiel au moment de la retraite. Dans ce contexte, un retrait anticipé destiné à l’acquisition d’un logement à usage personnel est également considéré comme un retrait en capital.

Exemple:

Une médecin prévoit de prendre sa retraite fin 2029 et souhaite percevoir une partie de son avoir de caisse de pension sous forme de capital. Si elle effectue encore un rachat volontaire en 2028, le délai prescrit de trois ans entre le rachat et le versement en capital ne sera pas respecté. Toute personne prévoyant un retrait en capital au moment de la retraite devrait donc planifier les rachats éventuels suffisamment tôt, au moins trois ans avant le retrait prévu.

Rachat dans la caisse de pension ou pilier 3a: quelle est la différence?

Les versements effectués au titre de la prévoyance privée dans le cadre du pilier 3a sont également déductibles du revenu imposable. Pour les personnes affiliées à une caisse de pension, le versement annuel est toutefois limité par la loi à CHF 7'258 (situation en 2026). Dans le cas d'un rachat dans la caisse de pension, le montant du versement dépend du potentiel de rachat personnel et peut s'avérer nettement plus élevé que dans le cadre du pilier 3a en cas de lacune de prévoyance importante.

Quel est l’ordre à suivre pour planifier un rachat?

Une bonne planification des achats commence par l'analyse de sa situation personnelle en matière d'épargne. Il est particulièrement utile, surtout pour les revenus élevés, d'adopter une perspective pluriannuelle:

Qu'est-ce que cela signifie pour les médecins exerçant en cabinet privé?

Pour les propriétaires de cabinet, l'évolution des revenus est souvent moins régulière que dans le cadre d'un contrat de travail classique. Une très bonne année pour le cabinet peut donc être le moment idéal pour combler une partie d'une lacune de prévoyance existante.

La forme juridique joue également un rôle. Ainsi, un médecin indépendant exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle se trouve dans une situation différente en matière de prévoyance par rapport à une médecin salariée par sa propre SA ou Sàrl. Pour les indépendants, un rachat de droits de retraite suppose dans un premier temps l’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle.

Il convient donc d’accorder une attention particulière à la combinaison entre un plan de prévoyance adapté, un revenu assuré et les possibilités de rachat. Une caisse de pension spécialisée dans les cabinets médicaux, telle que Medpension, peut calculer le potentiel de rachat personnel et expliquer les conditions requises en matière de prévoyance. Vous trouverez des informations sur la procédure à suivre sur la page «Rachat dans la caisse de retraite».

Pour une préparation plus approfondie, nous avons également mis à disposition un guide sur le rachat de droits de retraite. Il traite notamment des lacunes de cotisation, du potentiel de rachat, des cas particuliers, des aspects fiscaux et du calcul du montant maximal de rachat possible.